Chartes d'utilisation

Charte
Tri croissant / décroissant
Profils ciblés
Date de publication
Tri croissant / décroissant
Agents de l’éducation nationale, vous déclarez avoir pris connaissance des règles d’utilisation du système d’information de votre académie.

Le développement et la diffusion au sein de notre académie des nouveaux moyens de communication et d'information a connu ces dernières années une accélération importante. L'ensemble des agents est ainsi conduit à utiliser, quotidiennement des outils de travail puissants et dotés de capacités de diffusion immédiate et massive.

Or, l'apparente facilité technique, la nouveauté de l'utilisation, parfois le manque de repères peuvent susciter des questions, ou entraîner des risques méconnus, voire mal appréciés.

Dans ce contexte, il convient d'assurer à la fois, la qualité et la sécurité des systèmes d'information, la protection des données recueillies et de fournir les garanties que sont en droit d'attendre les agents de l'académie, au regard de leur vie privée.

Par la recherche d'un juste équilibre entre les droits et les obligations des utilisateurs, les présentes règles ont pour objectif de prévenir les situations de conflit et de favoriser la réalisation de prestations de qualité. Il est important que chacun en soit informé et dispose d'une bonne compréhension de ces règles.

L'utilisation des nouveaux outils de communication et de gestion de l'information ne fait pas disparaître les règles de déontologie et de fonctionnement existant actuellement au sein de notre administration. La diffusion des données obéit ainsi aux mêmes principes et règles en vigueur dans la fonction publique, quel que soit le support utilisé (papier ou dématérialisé).

  • Enseignant
  • Non enseignant
Agents des collectivités, vous déclarez accepter les règles d’utilisation du système d’information de votre collectivité de rattachement (Conseil départemental ou Conseil régional).

Pour consulter ce texte, veuillez vous adresser auprès de votre collectivité.

  • Personnel de collectivité


Année scolaire 2022. 2023

 

Charte informatique et internet au collège Pierre Labonde de Méry sur seine.

 

 

Cette charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation suer tous les matériels informatiques de la salle multi média, des postes informatiques en salle de cours, du réseau informatique, de la classe mobile et d'Internet dans le cadre des activités d'enseignement et / ou de documentation du collège. Elle s’applique dans toute l’enceinte du collège.

 

La distribution des différents codes et mot de passe sera considérée comme acceptation des règles énoncées dans la charte informatique.

Deux signatures seront demandées une en fin de document et une électronique de lors de la première connexion sur l’ENT.

 

Charte informatique.

 

Les règles et obligations s'appliquent à toutes les personnes autorisées à utiliser le réseau pédagogique et administratif du collège.

 

Article 1 :

a : Chaque utilisateur se voit attribuer en début d’année un compte informatique (identifiant et mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique ou administratif.

 

b : Les identifiants et mot de passe sont nominatifs, personnels et incessibles (c’est-à-dire qu’on ne peut les communiquer à autrui).

 

c :Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite ainsi que de la fermeture de sa session.

 

d : S'il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible à tout utilisateur ultérieur (c’est-à-dire suivant) sur ce poste avec les dangers que cela comporte.

 

e : L’utilisateur préviendra l’adulte responsable pour toute anomalie constatée :

  • si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il est utilisé par quelqu’un d’autre,
  • si sa session ne s’ouvre pas correctement,

* s’il constate une modification dans ses travaux personnels.

 

f : La boite mail de l’ENT ne doit être utilisée qu’à des fins pédagogiques et non personnel

 

Article 2 :

Chaque utilisateur doit être en possession de ses identifiants et mot de passe de connexion informatique lors de l’utilisation d’un ordinateur ou lors de la demande d’un personnel du collège sous peine de ne pouvoir effectuer les activités.

 

Article 3 :

Chaque utilisateur doit être en possession de ses identifiants et mot de passe ENT (Espace numérique de travail) lors de l’utilisation d’un ordinateur ou lors de la demande d’un personnel du collège sous peine de ne pouvoir effectuer les activités.

 

Article 4 :

Chaque élève doit être en possession de ses clefs USB dans toutes les matières.

 

Article 5 :

Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles du savoir-vivre informatique et, notamment, à ne pas effectuer volontairement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

  • de s'approprier l’identifiant et le mot de passe d'un autre utilisateur,
  • d'accéder, de modifier ou de détruire des informations appartenant à d'autres utilisateurs (répertoires, logiciels, etc.),
  • d'installer des logiciels ou d'en faire une copie.

 

Article 6 :

Lors des enregistrements, les consignes données aux élèves par les adultes doivent scrupuleusement être suivies. Toutes les sauvegardes des travaux pédagogiques doivent être réalisés dans le répertoire S :\ prévu à cet effet.

 

Article 7 :

Pour des raisons économiques et environnementales (papier et encre), toute impression est soumise à l’appréciation du professeur-documentaliste ou de l’enseignant présent et à la discrétion des adultes.

 

Article 8 :

Tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa session. Dans le souci de préserver le matériel, le soir l’utilisateur doit éteindre son poste informatique.

 

Article 9 :

Il est interdit de connecter au réseau de l’établissement, tout ordinateur ou autre appareil personnel (téléphone portable, tablette, ect…) extérieur au collège sauf en cas de demande et sous la responsabilité d’un adulte.

 

Article 10 :

Ne pas utiliser le système dans le but d’échange via les réseaux sociaux.

 

Charte Internet.

 

L'utilisation de l'Internet en milieu scolaire vise à favoriser l'épanouissement des élèves, à faire d’eux de futurs adultes autonomes et responsables de leurs choix.

 

L'accès à Internet est un droit de chaque utilisateur mais comporte aussi des devoirs.

 

Certaines règles doivent être respectées :

  1. L'usage d'Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre scolaire et éducatif ou du projet personnel de l'élève.

 

  1. L’utilisateur adulte s’engage à utiliser Internet exclusivement dans le cadre de l’exercice de sa fonction.

 

  1. L'accès, en libre service, à des fins personnelles ou de loisirs n'est pas toléré. Toute consultation doit se faire avec autorisation et en présence d'un adulte de la communauté éducative, qui pourra exercer une surveillance des sites consultés. L’administrateur du réseau est toujours en mesure de retrouver les connexions effectuées.

 

  1. Le téléchargement et l'installation de logiciels sur les postes de travail sont interdits.

 

  1. Chaque utilisateur doit respecter les règles juridiques : propriété intellectuelle, respect des autres, respect des valeurs humaines et de la vie en société.

 

  1. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :
    • à caractère diffamatoire (c'est-à-dire porter atteinte à la réputation de quelqu’un), injurieux, obscène (c'est-à-dire impudique), raciste…,
    • à caractère pédophile ou pornographique,
    • incitant aux crimes, délits et à la haine,
    • à caractère commercial.

 

Utilisation du matériel informatique.

 

Article 1 :

L’utilisation du matériel se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. Ce dernier doit signaler à l’adulte en présence tout dysfonctionnement ou détérioration du poste qu’il va utiliser.

 

Article 2 :

L'usage de clés USB ou disque dur externe personnels est toléré sous la responsabilité de l’utilisateur. En cas de détection de problèmes ou de virus, le référent informatique devra en être immédiatement informé. Les élèves utilisant des supports de stockage informatique devront les faire vérifier à chaque début de séance soit par le professeur, soit par le référent.

 

Article 3 :

Chaque utilisateur s'engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition et à ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau.

 

Salle multimédia.

 

Article 1 :

En salle informatique, seul l’adulte est en mesure de mettre en service et d’arrêter les postes informatiques.

 

Article 2 :

La salle multimédia est à disposition des enseignants sous condition d’avoir effectué une réservation via l’ENT

 

Article 3 :

Toutes anomalies ou dysfonctionnements devront être signaler au plus vite au référent informatique.

 

Classe mobile.

 

Article 1 :

La classe mobile est à disposition des enseignants sous condition d’avoir effectué une réservation via l’ENT.

 

Article 2 :

L’utilisation de la classe mobile se fera sous la responsabilité de l’adulte en charge du matériel.

 

Article 3 :

Toutes anomalies ou dysfonctionnements devront être signaler au plus vite au référent informatique.

 

Article 4 :

Chaque utilisateur s’engage à ne pas modifier les paramètres des tablettes.

 

Sanctions et punitions.

 

Attention : l'accès au matériel informatique et à une connexion Internet dans l'établissement est un droit, et non un dû.

 

En cas de demande répétée des identifiant et code (3 fois), un tableau mis à jour par le référent informatique, permettra d’attribuer une heure de retenue aux élèves.

 

Tout abus constaté entraînera une des sanctions suivantes, selon la gravité des faits : punition, heure(s) de retenue, suspension temporaire d'accès aux outils TICE, journée(s) d'exclusion, voire conseil de discipline pouvant conduire à l'exclusion définitive de l'établissement.

 

En outre, l'utilisateur s'expose aux poursuites judiciaires prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

Obligations et devoirs : rappel à la loi

 

En cas de non-respect de l’une de ces règles, le compte de l’utilisateur sera fermé et il s'expose aux sanctions disciplinaires et pénales prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur :

  • La loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle),

* La loi n° 82.652 sur la communication audiovisuelle du 29 juillet 1982, modifiée le 30 sept. 1986.

  • La loi Hadopi du 12 mai 2009,
  • La loi n° 78-17 informatique et libertés du 6 janvier 1978.
  • Le Code Civil (1804)
  • La loi sur la liberté de la presse (29 juillet 1881)
  • La loi sur l'orientation et l'éducation (article 10, 10 juillet 1989)

 

Émargement obligatoire.

 

Je soussigné,.................................................................... reconnais avoir pris connaissance de

la charte informatique et Internet du collège et m'engage à la respecter sous peine de voir appliquer les sanctions prévues.

 

Signature du référent TICE. Date : 04/07/22

M. Herblot

Signature du responsable au sein du collège Date : 04/07/22

M Schuler

Signature du responsable du matériel au sein du collège

Date : 04/07/22

Mme Dias

Signature de l’utilisateur Date :04/07/22

(Précédée de la mention « lu et approuvé »)

 

Signature du représentant légal pour les mineurs Date :04/07/22

(Précédée de la mention « lu et approuvé »)

 

 

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